Conditions Générales de Vente

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/09/2019

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PetiteSalamandreTricots (association Loi 1901) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://petitesalamandretricotepourvous.com/ est assurée par BRETTES Sandrine, domicilié 17 rue du Trèfle 40180 NARROSSE.

Numéro de téléphone est 0778462137

Adresse e-mail bullesdelaine@gmail.com.

L’hébergeur du site https://petitesalamandretricotepourvous.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 14, Quai de Sartel 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://petitesalamandretricotepourvous.com/ permet à l’Utilisateur un accès payant aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Vente de tutoriels de tricot en telechargement (activité principale)
Tricot à la demande pour tous les modèles en boutique.

Pour le téléchargement des tutoriels, le paiement se fait soit via PayPal, virement ou chèque (indications données sur la fiche produit).
Dans le cas, d’un paiement PayPal, vous recevez un lien direct pour le téléchargement du fichier PDF.
Dans les 2 derniers modes de paiement, le tutoriel sera délivré par mail, à reception du paiement.

Concernant les commandes de tricot à la demande, avant de valider votre commande, nous vérifions la disponibilité des coloris chez nos fournisseurs, si rupture nous revenons vers vous, soit vous proposer un autre coloris, soit vous remboursez votre commande.

Délai pour le tricotage à la demande : entre le moment de réception de votre commande, le délai de livraison par nos fournisseurs et la prestation de préparation, il faut compter entre 5 et 6 semaines de délai suivant le modèle. Les delais sont plus longs pour un modèle adulte que pour un modèle bébé compte tenu du temps de tricotage.
Pour les commandes personnalisées, coloris, taille, une fois votre commande validée par notre créatrice, aucun delai de rétractation.

But de l’association :

Tous les bénéfices des ventes de la boutique serviront à couvrir les frais inhérents au bon fonctionnement de l’association (hébergement web, assurance, frais bancaires),

les bénéfices des ventes seront réinvestis en achat de fil à tricoter pour notre projet associatif.
Détail du projet associatif : nous tricotons à titre bénévole, pour aider les jeunes mamans les plus démunis, à offrir un trousseau de naissance, puis des vêtements tricotés jusqu’à 18 mois, à leur bébé. Tout est offert à titre gracieux, les jeunes mamans n’auront rien à débourser, il leur suffit de prendre contact avec notre présidente. Région couverte par l’association (Dax et 15 km autour)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://petitesalamandretricotepourvous.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://petitesalamandretricotepourvous.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.